Hum... Que voulez-vous faire avec ce clic droit ?
logo

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VALABLES POUR 2017

1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent de plein droit à toute vente des produits et toute prestation de services réalisée par le studio « ART&PIX ».
Le contrat de prestations photographiques est réputé conclu à la date d'acceptation de la commande par le client. Cette acceptation peut résulter de la signature du client précédée de la date d’acceptation et de la mention « Bon pour accord » portée sur le devis. Préalablement à cette date, les présentes conditions sont mises à la disposition de tout client.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le studio « ART&PIX ».
Un acompte d’un montant de 30 % du montant total de la prestation sera versé à la commande, le solde sera payé au plus tard à la mise en ligne des photos sur le site www.artepix.fr : https://www.artepix.fr.

2 - CONDITIONS D’INTERVENTION

Le studio « ART&PIX » et le client devront arrêter, d’un commun accord, la date (ou les dates) de prises de vue avec un délai de prévenance suffisant.
La commande ne concerne qu’une seule intervention. Dans le cas où la date de la prise de vues ou de l’événement serait déplacée, pour des raisons étrangères au studio « ART&PIX », la commande, sans être annulée, devra être révisée en conséquence.

3 - TRAITEMENT DES PHOTOS ET TRAVAIL POST-REPORTAGE

Le développement des photos et la création d’album, tout comme la prise de vue, sont propres au photographe et à son style artistique (visible sur le site www.artepix.fr et montré aux clients lors du premier entretien). Bien que le photographe travaille pour et avec le client, il ne lui sera imposé aucune façon de faire.
Les albums photos sont composés d’après les photos choisies par le client. Un prototype de l’album est envoyé au client pour validation avant l’envoi à l’imprimeur. Si le client désire que des modifications soient apportées, elles seront gratuites la première fois, puis payantes au tarif en vigueur.

4 - LIVRAISON DU REPORTAGE PHOTOS / COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

En dehors des commandes professionnelles, les reportages photographiques seront mis en ligne en général entre 2 et 3 semaines après la prise de vue. Les photos seront remises sur support numérique (cd, dvd, clé USB) consécutivement.
La livraison des fichiers numériques se fera uniquement sous la forme .jpeg. Les autres formats sont la propriété du Studio « ART&PIX » et ne seront en aucun cas remis au client.

L’intégralité du paiement du prix des produits dérivés (tirages, books, albums, etc) sera demandée au client à leur commande.
Leur délai de livraison est de 1 à 8 semaines en fonction des produits (à compter de la validation du prototype par le client pour les books et albums). Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, quelle qu’en soit la cause, aucune réclamation ne pourra être acceptée, ni aucune compensation être demandée.
Conformément à l’article 121-1-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme « nettement personnalisés »

5 - DROITS D’AUTEUR / DROIT A L’IMAGE

Conformément à l’article L 123-1 du Code de la Propriété Industrielle, le client ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images et photos faites par le studio « ART&PIX » et il ne peut en user librement. Toutefois, pour un usage strictement privé, il bénéficie d’un droit de reproduction illimité. Il ne peut en faire un usage commercial sans l’accord préalable et écrit du studio « ART&PIX ».
Le studio « ART&PIX » se réserve le droit d’utiliser les photographies issues d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. Cela peut être : sur le site internet www.artepix.fr , sur le blog rattaché au site, sur sa page Facebook et autres réseaux sociaux, sur les sites internet ou les parutions papier des prestataires assurant la publicité du STUDIO « ART&PIX », et des expositions dans des salons ou galeries. Le studio « ART & PIX » s’engage à ne communiquer aucune information sur le client ou ni aucune prise de vues à des tiers.
Les photos et les commentaires les accompagnant ne devront pas porter atteinte à l’image et la dignité des personnes. L’utilisation des photos des mineurs devra toujours être soumise à l’autorisation de leurs parents.
Conformément à la loi, le client bénéficie cependant du « droit à l’image » et peut signifier à tout moment et par écrit (courrier, courrier électronique (e-mail), ou par une note à la signature du contrat) qu’il ne désire pas que les photos le représentant soient utilisées, sur l’un ou l’ensemble des médias mentionnées.

6 - FORCE MAJEURE

La responsabilité du studio « ART&PIX » ne saurait être mise en jeu si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une des obligations visées aux présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, tel que : intempéries, incendie, destruction de locaux, destruction ou vol de matériel, faits d’une autorité publique, incapacité physique, ……
Dans ce cas, les acomptes versés seront restitués au client. Du fait de la force majeure, aucun dédommagement ne pourra être alloué au client. Le Studio « ART&PIX » s’engage à faire tout son possible pour aider les clients à trouver un autre photographe disponible pour réaliser la prestation, sans pour autant garantir les mêmes tarifs.